Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos. L'avant-projet de loi n'est pas encore finalisé, mais le texte préparé par le ministère de la Culture dessine déjà concrètement le rôle de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront au préalable réalisé des constats d'infraction.

L'internaute qui se fera repérer recevra un premier message d'avertissement, puis un deuxième s'il continue de télécharger illégalement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois suivants, il verra son accès internet suspendu pendant un mois. Et si malgré tout il persiste, son abonnement sera résilié, avec impossibilité de s'abonner chez un autre fournisseur d'accès pendant un an.

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http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,....htm?xtor=RSS-8

Je trouve ca bien tout ca car ca apprend au gens de pas faire de bétises.

M'enfin comment vont faire ceux qui vive que pour ca??

Bonjour, en tout cas j'espère que s'il mette tout cela en place, qui préviendront réellement les personnes concernés avant de couper internet. Car sinon les hotline des FAI n'a pas fini d'être occupée et les personnes ont pas fini de raler

Bonjour,

D'un point de vue économique, Les FAI ont pourtant tout intéret à fermer les yeux. A voir quand cela sera en place...