" La cour d'assises du Maine-et-Loire doit sceller le sort de 65 accusés de pédophilie.
L'Ecole supérieure d'application du génie (Esag) d'Angers doit accueillir cet après-midi la cour d'assises du Maine-et-Loire, ses jurés, le président et ses assesseurs, pour le plus long délibéré que la justice ait sans doute jamais connu. Pour la première fois depuis le 3 mars, à l'ouverture de l'immense procès pour pédophilie de 65 accusés à l'encontre de 45 enfants, dont les plus jeunes étaient des bébés, la cour quitte le palais de justice de la ville.
Les locaux de l'Esag ont été choisis parce qu'ils offrent un cadre adéquat au respect des règles du code de procédure pénale : il faut une «étanchéité totale» entre la cour et l'extérieur lors de ces séminaires particuliers que sont les délibérés de justice. La loi oblige à les tenir à huis clos, sans intervention extérieure. Jurés et magistrats ne quitteront les austères bâtiments militaires que lorsqu'ils auront scellé le sort de ces 39 hommes et 26 femmes contre lesquels l'accusation a requis un exceptionnel total de 670 ans de prison.
«Dans les chiens»
Comme tous les spectateurs du procès, les jurés d'Angers ont en tête les témoignages d'enquêteurs de police bouleversés, d'institutrices en larmes, d'éducateurs racontant d'une voix blanche la vie quotidienne de ces enfants rendus fous ú ou infirmes ú par leurs propres parents, par les voisins de leurs parents, les copains, oncles, tantes, marraines, et jusqu'aux grands-pères. Ils auront aussi en tête les paroles de ces petites filles et de ces garçons, leurs gestes, leurs rires, leurs silences filmés dans les bureaux du commissariat de la brigade des mineurs, puis chez la juge d'instruction. Il faudra que ces jurés leur rendent justice en n'écoutant «ni la haine ou la méchanceté», ainsi qu'ils ont prêté serment.
Comment juger cette famille R. ? A elle seule, elle réunit quatre accusés. Le père, d'abord, Jean-Jacques. Il a été gardien du chenil de la SPA d'Angers. On lui reproche deux viols et deux agressions sexuelles, qu'il nie. Il n'y a pas beaucoup de preuves contre lui. Mais il avait trois fils. L'aîné, Jean-Paul, est mort dans un accident de voiture. A l'encontre du second, Philippe, accusé de viols sur deux enfants, d'agressions sexuelles sur sept, de corruption sur dix, l'accusation a réclamé quinze ans. Philippe a déjà été condamné pour des violences sexuelles sur des enfants. «On est né dans les chiens», a raconté de sa voix de fausset ce gros homme tout habillé de noir qui, «à 13 ans, jouait avec les enfants de 4 ans». Les enfants l'attirent, dit-il, «c'est comme des pulsions». Il se connaît : «Quand je sortirai, j'ai peur de recommencer.» Quand son avocat tente de rattraper cet aveu : «Vous essayez de vous en sortir, quitte même à en passer par une castration chimique ?» il répond «oui, maître». En prison, il est bourré «de comprimés et de piqûres». Pour le dernier fils R., Didier, l'accusation demande vingt ans, le maximum. Il lui est reproché, en plus des viols, d'avoir prostitué 31 mineurs. Didier R., comme son frère, est récidiviste. «Si tu n'arrêtes pas tes conneries, je t'emmène en Allemagne et je te fais castrer», avait menacé Jean-Paul, le frère disparu. Le quatrième accusé de la famille R., pour non-dénonciation, c'est Sandrine, la belle-fille de Jean-Jacques. «J'ai mal, a dit le vieil homme quand le président lui a parlé de la jeune femme, j'ai mal à mon coeur.» Son avocat a réclamé l'acquittement, faute de preuves. Mais ses fils ? Et tous les autres ?
«Procès de masse»
Les deux frères J., récidivistes eux aussi. L'accusation réclame trente ans pour chacun. Ils encourent la perpétuité. Et le grand-père V. ? Il a été condamné pour le viol de son fils en 1991, est ressorti de prison dix ans plus tard, a violé les enfants de ce fils à sa sortie de prison, enfants que le fils violait lui aussi. Trente ans sont réclamés pour le grand-père. Vingt ans contre le fils. Que faut-il leur infliger ?
Les avocats ont dit leur crainte d'un «procès de masse», avec la difficulté pour les jurés d'individualiser chaque accusé après plus de quatre mois et demi d'audience, plus de 225 témoins, experts et enquêteurs, et les dénégations, aveux et accusations. L'un d'eux, Me Descamps, a aussi évoqué «la misère sociale, l'échec du suivi social et judiciaire, la pornographie et le phénomène de groupe». Et puis, avait-il dit, «quasiment tous les accusés ont été abusés dans leur enfance, et il n'y a pas eu de procès pour eux à l'époque».
Le verdict pourrait être rendu aux alentours du 26 juillet."
(liberation)
Les jurés d'Angers à l'école pour un délibéré record

isaetdavid- Ancien

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Points: 1695
Date d'inscription: 09/04/2005

isaetdavid- Ancien

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ANGERS (Reuters) - Après neuf jours de délibéré, la cour d'assises du Maine-et-Loire a condamné 62 des des 65 hommes et femmes jugés depuis début mars à Angers pour viols, agressions sexuelles et proxénétisme sur 45 enfants âgés de quelques mois à 14 ans.
Les peines infligées vont de 28 ans de prison ferme, pour la plus élevée, à quatre mois de prison avec sursis. Un condamné a été dispensé de peine et le jury a prononcé trois acquittements.
Le verdict du plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France s'est révélé dans son ensemble assez fidèle aux réquisitions du parquet.
Eric J., 39 ans, considéré comme l'un des principaux organisateurs du réseau de pédophilie qui a sévi à Angers entre janvier 1999 et février 2002, a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle, dont 18 ans de période de sûreté.
L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion à son encontre.
Après le prononcé de sa peine, Eric J., qui était jugé pour viols, agressions sexuelles et proxénétisme sur plusieurs mineurs et était passible de la perpétuité, a pris à partie son avocate. Plusieurs gendarmes ont dû intervenir pour le maîtriser et l'expulser de la salle d'audience.
Jean-Marc J., 41 ans, frère d'Eric, également passible de la récidive, a été condamné à 26 ans de réclusion, dont 17 ans de sûreté.
Franck V., 36 ans, et Patricia V., 32 ans, accusés de viols, agressions sexuelles et proxénétisme sur plusieurs mineurs dont leurs propres enfants, ont été condamnés respectivement à 18 ans de réclusion criminelle, dont une période de sûreté de 12 ans, et à 16 ans de réclusion criminelle.
LES JURES REPONDENT A 1972 QUESTIONS
Le ministère public avait requis des peines de 20 ans et 18 ans de réclusion criminelle contre ces deux accusés, considérés eux aussi comme figurant parmi les principaux instigateurs du réseau.
Philippe V., 59 ans, père de Franck et passible d'une peine de prison à perpétuité pour viols et agressions sexuelles en état de récidive, a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle, dont 18 ans de sûreté. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion.
Pour un autre protagoniste central de ce dossier, Philippe R., 39 ans, la cour est allée au delà des réquisitions de l'avocat général qui demandait 15 ans de réclusion en le condamnant à 19 ans dont 10 ans de période de sûreté.
Son frère Didier R. 33 ans, a été condamné à 18 ans de réclusion dont 12 ans de sûreté.
Pour les 32 autres accusés qui étaient jugés pour des faits criminels - proxénétisme, viols ou agressions sexuelles, les condamnations vont de 8 ans à 17 ans. Elles sont généralement accompagné d'une longue période de suivi socio-judiciaire et de plusieurs années d'interdiction des droits civils.
La cour s'est montrée plus clémente pour les 26 accusés qui comparaissaient pour des délits - corruption de mineurs ou non dénonciation de crimes - en prononçant des peines d'emprisonnement de deux à trois ans assorties parfois de sursis et trois acquittements.
Les neuf jurés titulaires (5 hommes et 4 femmes) étaient logés et tenus au secret depuis le 18 juillet dans les locaux d'une école militaire à Angers, avec leurs sept suppléants, le président de la cour et ses deux assesseurs.
Pour rendre ce verdict, le jury a répondu à 1.972 questions concernant la culpabilité des 65 accusés - un cas a été disjoint pour raison de santé.
Hormis Me Laurence Charvoz, avocate d'Eric J., qui a qualifié la condamnation de son client de "mort civile et sociale", la plupart des défenseurs se sont montrés satisfaits du verdict tout en émettant quelques réserves.
"Je pense que le jury a pris soin de répondre question par question mais qu'on a quand même sanctionné une globalité, un groupe. Il y a des accusés qui ont été acquittés pour certains faits et ont quand même été condamnés conformément aux réquisitions", a déclaré Pascal Rouiller, défenseur de Franck V.
Il s'est félicité que la condamnation de son client, inférieure à d'autres, le replace "dans un contexte qui dépasse très largement sa seule responsabilité".
Me Monique Vimont, avocate de Patricia V. a de son côté jugé le verdict "équilibré" car il démontrait selon elle que le jury avait à la fois "pesé les accusations et pesé les aveux" de chacun, tout en se montrant "très lourd du côté des hommes".
Les peines infligées vont de 28 ans de prison ferme, pour la plus élevée, à quatre mois de prison avec sursis. Un condamné a été dispensé de peine et le jury a prononcé trois acquittements.
Le verdict du plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France s'est révélé dans son ensemble assez fidèle aux réquisitions du parquet.
Eric J., 39 ans, considéré comme l'un des principaux organisateurs du réseau de pédophilie qui a sévi à Angers entre janvier 1999 et février 2002, a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle, dont 18 ans de période de sûreté.
L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion à son encontre.
Après le prononcé de sa peine, Eric J., qui était jugé pour viols, agressions sexuelles et proxénétisme sur plusieurs mineurs et était passible de la perpétuité, a pris à partie son avocate. Plusieurs gendarmes ont dû intervenir pour le maîtriser et l'expulser de la salle d'audience.
Jean-Marc J., 41 ans, frère d'Eric, également passible de la récidive, a été condamné à 26 ans de réclusion, dont 17 ans de sûreté.
Franck V., 36 ans, et Patricia V., 32 ans, accusés de viols, agressions sexuelles et proxénétisme sur plusieurs mineurs dont leurs propres enfants, ont été condamnés respectivement à 18 ans de réclusion criminelle, dont une période de sûreté de 12 ans, et à 16 ans de réclusion criminelle.
LES JURES REPONDENT A 1972 QUESTIONS
Le ministère public avait requis des peines de 20 ans et 18 ans de réclusion criminelle contre ces deux accusés, considérés eux aussi comme figurant parmi les principaux instigateurs du réseau.
Philippe V., 59 ans, père de Franck et passible d'une peine de prison à perpétuité pour viols et agressions sexuelles en état de récidive, a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle, dont 18 ans de sûreté. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion.
Pour un autre protagoniste central de ce dossier, Philippe R., 39 ans, la cour est allée au delà des réquisitions de l'avocat général qui demandait 15 ans de réclusion en le condamnant à 19 ans dont 10 ans de période de sûreté.
Son frère Didier R. 33 ans, a été condamné à 18 ans de réclusion dont 12 ans de sûreté.
Pour les 32 autres accusés qui étaient jugés pour des faits criminels - proxénétisme, viols ou agressions sexuelles, les condamnations vont de 8 ans à 17 ans. Elles sont généralement accompagné d'une longue période de suivi socio-judiciaire et de plusieurs années d'interdiction des droits civils.
La cour s'est montrée plus clémente pour les 26 accusés qui comparaissaient pour des délits - corruption de mineurs ou non dénonciation de crimes - en prononçant des peines d'emprisonnement de deux à trois ans assorties parfois de sursis et trois acquittements.
Les neuf jurés titulaires (5 hommes et 4 femmes) étaient logés et tenus au secret depuis le 18 juillet dans les locaux d'une école militaire à Angers, avec leurs sept suppléants, le président de la cour et ses deux assesseurs.
Pour rendre ce verdict, le jury a répondu à 1.972 questions concernant la culpabilité des 65 accusés - un cas a été disjoint pour raison de santé.
Hormis Me Laurence Charvoz, avocate d'Eric J., qui a qualifié la condamnation de son client de "mort civile et sociale", la plupart des défenseurs se sont montrés satisfaits du verdict tout en émettant quelques réserves.
"Je pense que le jury a pris soin de répondre question par question mais qu'on a quand même sanctionné une globalité, un groupe. Il y a des accusés qui ont été acquittés pour certains faits et ont quand même été condamnés conformément aux réquisitions", a déclaré Pascal Rouiller, défenseur de Franck V.
Il s'est félicité que la condamnation de son client, inférieure à d'autres, le replace "dans un contexte qui dépasse très largement sa seule responsabilité".
Me Monique Vimont, avocate de Patricia V. a de son côté jugé le verdict "équilibré" car il démontrait selon elle que le jury avait à la fois "pesé les accusations et pesé les aveux" de chacun, tout en se montrant "très lourd du côté des hommes".




